Collecte des données par formulaire

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire - principe de minimisation des données - et indique notamment :

  1. quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  2. si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  3. qui pourra en prendre connaissance (uniquement Le Moussaillon en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande)
  4. vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la société Le Moussaillon.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.lemoussaillon.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Le Moussaillon de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Le Moussaillon, vous pouvez contacter l'administrateur du site, faisant office de délégué à la protection des données (DPO) : le-moussaillon [at] orange.fr​ ou par courrier signé, accompagné de la copie d’un titre d’identité à l'adresse suivante : Le Moussaillon, Av Bielefeld Senne - Zi du Moros 29900 CONCARNEAU France.



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Durée de conservation des données

Durées d'utilité administrative (DUA) applicables aux principales procédures gérées par Le Moussaillon
nb : la DUA couvre la durée de conservation en base active et en archives internes

  1. Demande d'information auprès de Le Moussaillon, via le formulaire de contact, sans suite commerciale ou de recrutement : 90 jours à réception des données du formulaire
  2. Contact direct par mail auprès du webmestre : 6 mois après la réception de la demande
  3. Notification d'une violation de données personnelles : durée d'existence du fichier concerné + 1 an