16/09/2021
Ce site est édité par la SAS LE MOUSSAILLON-Guy Cotten Boutique - Avenue Bielefeld Senne - ZI du Moros 29900 Concarneau, immatriculée au registre du Commerce de QUIMPER sous le numéro 305 081 945 00027.

La commande ne peut être enregistrée sur le site qu'après identification; soit par la saisie des coordonnées complètes, soit par le numéro de client et le mot de passe. Le client définit son mot de passe lors de la première commande.

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.lemoussaillon.fr.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Nos ventes ne peuvent être effectuées qu'à des personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.
La SAS LE MOUSSAILLON-Guy Cotten Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.
LA COMMANDE

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
La prise en compte définitive de la commande intervient après validation de 100% du paiement.
Après passation de la commande, un email confirmant l'enregistrement est adressé automatiquement avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison.
Les prix sont exprimés en euros TTC (La TVA est fonction du pays de livraison) hors frais de traitement (port, emballage, confection du colis, assurance).
La SAS LE MOUSSAILLON-Guy Cotten Boutique, se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande.
En complément du prix des produits, une éventuelle participation aux frais relatifs au transport sera précisée sur le bon de commande avant validation de cette dernière.

  • Pour une livraison en France Métropolitaine, à partir de 95 euros TTC, aucun frais de port ne vous sera demandé.
  • Pour une livraison dans les pays de la CE, la Grande-Bretagne et la Suisse (Hors Bulgarie, Grèce, Croatie, Malte, Finlande, Island, Chypre, Roumanie, Territoires spec de l'Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie. Hongrie, Pologne, Norvège, Suède, Danemark et le Maghreb), le forfait de transport s'affichera une fois le pays renseigné.  Il comprend les frais relatifs au transport.
  • Pour une livraison vers les Dom-Tom, Bulgarie, Grèce, Croatie, Malte, Finlande, Island, Chypre, Roumanie, Territoires spec. de l'Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie. Hongrie, Pologne, Norvège, Suède, Danemark et le Maghreb) Nous consulter.

Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique, se réserve le droit de ne pas tenir compte de commande passée par un client pour lequel subsisterait un litige sur le paiement d'une facture antérieure. 

LE PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande :
par carte bancaire  : Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique, accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Indiquez le numéro de votre carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Par sécurité vous devez également préciser le numéro de contrôle : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature. Le prélèvement sur votre compte s’effectue dès la fin de la transaction. Un email de confirmation est envoyé à l’adresse email que vous nous avez communiqué.

- avec Paylib : Vous n'avez pas besoin de saisir votre numéro de carte bancaire pour payer en ligne. Vous cliquez « Paylib » dans la page de paiement puis vous saisissez votre adresse mail. Il ne vous reste plus qu’à valider le paiement dans l’application mobile de votre banque. Votre paiement est sécurisé et vos données protégées.

- par courrier (chèque bancaire ou postal, avoir) : Votre paiement doit être impérativement adressé à Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique Avenue Bielefeld Senne - ZI du Moros 29900 Concarneau. Votre colis sera expédié après encaissement du paiement. Les délais de livraison seront rallongés d'autant.

MA SECURITE

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL3 depuis votre ordinateur vers la Société Sogenactif. Seule la Sogenatif, Société Générale, possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invité dès le constat de cette utilisation à contacter Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n’aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse.

LA LIVRAISON

Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique vous propose différents services de livraison.
Après confirmation de commande et validation du paiement,  Le Moussaillon - Guy Cotten Boutique assure l'expédition des produits en stock sous 10 jours maximum.
Le transporteur s'engage par contrat avec Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique, à livrer la commande à l'adresse indiquée par le client.

Toutes les commandes passées à Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique sont destinées à l'usage personnel des clients, tous les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

  • La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Expert F ou par Relais Colis, en France Métropolitaine. Elle est gratuite à partir de 95 euros TTC. En cas d'absence et d'une livraison à votre domicile, un avis de mise en instance est déposé.
  • Les livraisons dans les pays de la CE, la Grande-Bretagne et la Suisse (Hors Bulgarie, Grèce, Croatie, Malte, Finlande, Island, Chypre, Roumanie, Territoires spec de l'Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie. Hongrie, Pologne, Norvège, Suède, Danemark et le Maghreb), sont effectués par La Poste en Colissimo Export (international). Le forfait de transport s'affichera une fois le pays renseigné.
  • Pour une livraison vers les Dom-Tom, Bulgarie, Grèce, Croatie, Malte, Finlande, Island, Chypre, Roumanie, Territoires spec. de l'Espagne (Baléares, Canaries, Ceuta, Melilla), Lettonie, Lituanie, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie. Hongrie, Pologne, Norvège, Suède, Danemark et le Maghreb, Nous consulter.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Sur le site du Moussaillon-Guy Cotten Boutique la TVA du pays de l'acheteur s'applique automatiquement. 

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'article livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et émettez des réserves lors de l'émargement sur le bon de livraison si le colis arrive abîmé ou ouvert (même partiellement). Vous disposez d'un délai de 3 jours, non compris les jours fériés, pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne supporte alors qu’une seule fois les frais de port. Si le client souhaite 2 lieux ou 2 dates de livraison, il passe 2 commandes. 

RETOURS : 

Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique, échange dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, un article à l'état neuf, non porté s'il ne vous donne pas entière satisfaction et s’il est retourné dans le sachet et étiqueté d’origine (Excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande). Les frais de retour seront à votre charge, la réexpédition à la charge de Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, accompagné du bon de livraison, à l'adresse suivante : Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique- Avenue Bielefeld Senne - ZI du Moros 29900 Concarneau . Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. La différence de montant entre la commande initiale et celle de remplacement fera l'objet d'une facture complémentaire ou d'un remboursement.

En cas de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception, un remboursement (frais de livraison compris) peut être demandé. Le transport retour est alors à vos frais. Les produits doivent être retournés sous l’emballage d’origine et avec les étiquettes dans les 14 jours suivants la date de la demande de rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par les clients ne sont pas repris. Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique, rembourse l’intégralité des sommes versées (le principal et les frais d’expédition aller) dès réception des produits retournés. En cas de retour d’une partie seulement de la commande, seul l’article retourné sera remboursé.

LE SERVICE APRES-VENTE

Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie.

 

GARANTIES

Garanties légales : Conformément à la réglementation, Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et relatives à la conformité des produits et vices cachés respectivement décrit dans la code de la consommation, articles L217-1 à L217-14 et dans le code civil, articles 1641 à 1649.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien, pour agir. Il peut choisir entre réparation ou remplacement du produit. Cependant, si ce choix s'avère disproportionné en fonction de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, le vendeur peut procéder différemment de ce choix. 

En cas de défaut de conformité majeur, dans l'impossibilité de réparation ou de remplacement, ou si ceci ne peut intervenir dans le délai d'un mois suivant la réclamation, l'acheteur peut en demander le remboursement ou le conserver contre remboursement partiel. 

Dans le cadre de la garantie à raison des défauts cachés, l'acheteur a, dans les 2 ans à partir de la découverte du défaut, le choix entre rendre le produit et se faire restituer du prix, ou le conserver contre remboursement partiel (lequel ferait l'objet d'un arbitrage par experts).

RESPONSABILITE

Moussaillon-Guy Cotten Boutique est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Moussaillon-Guy Cotten Boutique peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au + 33 (0)2 57 68 54 50.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique, s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (contact@lemoussaillon.fr) ou par courrier à Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique - Avenue Bielefeld Senne - ZI du Moros 29900 Concarneau en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si le présent site est la propriété de la SAS Le Moussaillon-Guy Cotten Boutique, qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété du Moussaillon-Guy Cotten Boutique SAS ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser.

La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site Moussaillon-Guy Cotten Boutique SAS est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Moussaillon-Guy Cotten Boutique SAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site Moussaillon-Guy Cotten Boutique SAS, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: Médicys-Médiateurs de la consommation ou par voie postale: MEDICYS-73 Boulevard de Clichy-75009 PARIS. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. En cas de litiges avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de Quimper est seul compétent, quels que soient le lieu et le mode de paiement acceptés. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.