L'abri du marin

29/08/14

Conditions générales de vente

Ce site est édité par la Société LE MOUSSAILLON Avenue Bielefeld Senne - ZI du Moros 29900 Concarneau immatriculée au registre du Commerce de QUIMPER sous le numéro 305 081 945 00027. Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.moussaillon.com et www.lemoussaillon.fr. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande. Ces conditions ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Moussaillon se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande. La dernière date de mise à jour des conditions générales de vente est indiquée en haut de cette page.

LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site qu'après identification; soit par la saisie des coordonnées complètes, soit par le numéro de client et le mot de passe. C’est vous-même qui définissez votre mot de passe lors de la première commande. Le Moussaillon s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, Le Moussaillon s’engage à en informer l’utilisateur, à indiquer le délai d'attente éventuel, à proposer un article similaire ou à défaut, effectuer un remboursement. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La prise en compte définitive de la commande intervient après validation de 100% du paiement. Après avoir passé votre commande, retournez sur le site, vous recevrez alors un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un récapitulatif des articles commandés et de l'adresse de livraison. Les prix sont exprimés en euros TTC hors frais de traitement (port, emballage, confection du colis). Le Moussaillon se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d'erreur manifeste. Les produits seront facturés sur la base du tarif annoncé lors de la passation de la commande. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d'une participation aux frais d'envoi et de traitement de votre commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation prend également en compte la souscription d'une assurance couvrant la perte, la spoliation ou la détérioration de l'article envoyé jusqu'à un certain forfait.
Pour une livraison dans d'autres pays non cités ci-dessous et dans les Dom-Tom, nous consulter.
- Pour une livraison en France Métropolitaine, il vous sera demandé un forfait de 9,50 € TTC. Il couvre les frais de traitement, d'emballage, de transport et d'assurance.
- Pour une livraison en Allemagne, Belgique, Pays bas, Luxembourg, Italie, Grande Bretagne, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, il vous sera demandé un forfait de 20,70 € TTC. Il couvre les frais de traitement, d'emballage, de transport et d'assurance.
- Pour une livraison en Finlande, Norvège, Suède, Suisse, il vous sera demandé un forfait de 29 € TTC. Il couvre les frais de traitement, d'emballage, de transport et d'assurance.
- Pour une livraison en Grèce, Hongrie, Islande, Pologne, Slovaquie, Slovénie, République Tchèque, Lettonie, Estonie, Lituanie et le Maroc, Tunisie, Algérie, il vous sera demandé un forfait de 40,85 € TTC. Il couvre les frais de traitement, d'emballage, de transport et d'assurance.
Le Moussaillon se réserve le droit de ne pas tenir compte de commande passée par un client pour lequel subsisterait un litige sur le paiement d'une facture antérieure.

LE PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler votre commande :
- par carte bancaire Le Moussaillon accepte les cartes bancaires françaises (portant le sigle CB) et internationales (portant le sigle VISA ou MASTERCARD). Indiquez le numéro de votre carte, sa date d'expiration, ainsi que le nom de son titulaire. Par sécurité vous devez également préciser le numéro de contrôle : les 3 derniers chiffres du numéro inscrit au dos, près de la signature.
- par courrier (chèque bancaire ou postal, avoir ou mandat) : Votre paiement doit être impérativement adressé à LE MOUSSAILLON Avenue Bielefeld Senne - ZI du Moros 29900 Concarneau. Votre colis ne sera expédié qu'à encaissement du paiement. Les délais seront rallongés d'autant.

LA LIVRAISON

Le Moussaillon vous propose différents services de livraison.
Après confirmation de commande et validation du paiement, Le Moussaillon s'engage à remettre au transporteur pour livraison, toutes les références commandées par l'acheteur entre deux et quinze jours ouvrés, sous réserve d'articles disponibles en stock. En cas d’indisponibilité, Le Moussaillon vous indiquera le délai prévisionnel ne pouvant excéder 30 jours (Cf : Commande). Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Le Moussaillon à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par celui-ci.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées au Moussaillon sont destinées à l'usage personnel des clients, tous les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le Moussaillon se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Expert F en France Métropolitaine. La livraison est effectuée à l'adresse que vous avez stipulée. En cas d'absence, vous aurez un avis de mise en instance au bureau distributeur. Les livraisons dans les pays de la CE et les pays du Magreb sont effectués par La Poste en Colissimo Export (international). Pour les livraisons vers les Dom-Tom, les autres pays non cités nous consulter.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'article livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. En cas de force majeur, le Moussaillon se donne le droit de changer de transporteur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée et émettez des réserves lors de l'émargement sur le bon de livraison si le colis arrive abîmé ou ouvert (même partiellement). Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne supporte alors qu’une seule fois les frais de port. Si le client souhaite 2 lieux ou 2 dates de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés à chacune.

MA SECURITE

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL3 depuis votre ordinateur vers la Société Sogenactif. Seule la Sogenatif, Société Générale, possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. Pour savoir à quel moment vous vous trouvez en mode sécurité, un cadenas apparaît en bas à droite de votre écran. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte, vous êtes invité dès le constat de cette utilisation à contacter Le Moussaillon au 02 98 97 09 22. Sauf faute ou négligence de votre part, vous n’aurez pas à supporter les conséquences de cette utilisation frauduleuse. 

DROIT DE RÉTRACTATION

En cas de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception, un remboursement (frais de livraison compris) peut être demandé. Le transport retour est alors à vos frais. Les produits doivent être retournés sous l’emballage d’origine et avec les étiquettes dans les 14 jours suivants la date de la demande de rétractation. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou salis par les clients ne sont pas repris. Le Moussaillon rembourse l’intégralité des sommes versées (le principal et les frais d’expédition aller) dans un délai de 30 jours maximum. En cas de retour d’une partie seulement de la commande, seul l’article retourné sera remboursé.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Dans les 15 jours qui suivent sa réception à domicile ou le retrait du colis, Le Moussaillon échange un article à l'état neuf, non porté s'il ne vous donne pas entière satisfaction et s’il est retourné dans le sachet et étiqueté d’origine (Excepté les articles personnalisés ou confectionnés sur demande). Les frais de retour seront à votre charge, la réexpédition à la charge du Moussaillon. Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste, à vos frais, à l'adresse suivante : LE MOUSSAILLON Avenue Bielefeld Senne - ZI du Moros 29900 Concarneau. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris. La différence de montant entre la commande initiale et celle de remplacement fera l'objet d'une facture complémentaire ou d'un remboursement.

Le remboursement éventuel de votre ou de vos articles retournés se fera dans les 30 jours suivant votre demande. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par les clients ne sont pas repris

Aucun envoi contre-remboursement ne sera accepté.


Cependant dans le cas où l'article est manifestement défectueux, nos services l'examineront et il sera réparé ou échangé. Son envoi de chez vous est à vos frais et nous prenons en charge l'expédition de retour. En cas de défaut avéré et impossibilité d'échange, en plus du prix du produit, la participation forfaitaire et les frais de retour (dans la limite de la grille tarifaire du Colissimo simple) vous seront remboursés. Joignez à votre retour une copie du bon de livraison et conservez l'original qui vous servira de garantie.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Le Moussaillon. En cas de retours anormaux ou abusifs Le Moussaillon se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

RECLAMATIONS

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant toutes opérations hors garantie, il est préférable que vous vous manifestiez dans un délai de 3 mois.

GARANTIES

Garanties légales :
Indépendamment de la garantie commerciale, et conformément à la réglementation, Le Moussaillon s'engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site et dans ses différents catalogues, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après : Le vendeur est tenu de livrer un bon conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Code de la Consommation - article L211-4.
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1) être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle :
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2) ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la Consommation - article L211-5) L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. (Code de la Consommation - article L211-12) Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. (Code Civil- article 1641) L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

LE SERVICE APRES-VENTE

Le Moussaillon vous aide à résoudre un problème survenu pendant ou après la période de garantie. Téléphone : +33(0)2 98 97 09 22 du lundi au samedi de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 19h. Journée continue en été.

INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Moussaillon s'engage à protéger la vie privée des personnes utilisant son site web et la confidentialité des informations fournies. Les informations et données vous concernant, demandées par Le Moussaillon, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement et au suivi de votre commande, à la gestion commerciale et marketing de votre dossier et à la qualité de nos relations. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, et d'opposition au traitement de celles-ci. Il vous suffit de nous écrire en ligne (le-moussaillon@wanadoo.fr) ou par courrier à LE MOUSSAILLON Avenue Bielefeld Senne - ZI du Moros 29900 Concarneau en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si le présent site est la propriété de la société Le Moussaillon, SAS qui en est l'auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes oeuvres intégrés dans le site sont la propriété du Moussaillon SAS ou de tiers ayant autorisé la société à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site Le Moussaillon SAS est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de Le Moussaillon SA, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site Le Moussaillon, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

RESPONSABILITE

Le Moussaillon est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Le Moussaillon peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au (+33) 02 98 97 09 22.

DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. A défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit. En cas de litiges avec des professionnels et/ou commerçants, le Tribunal de Commerce de Quimper est seul compétent, quels que soient le lieu et le mode de paiement acceptés. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou l'utilisation du présent site sont soumises au droit français.